Entreprises proposant la préparation et la livraison
de repas/courses à domicile
ADEZIO SERVICES est la solution pour les traiteurs et chef(fe)s à domicile qui souhaitent proposer une prestation de préparation ou livraison de repas et courses au domicile de particuliers tout en leur faisant bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50 %* des dépenses en Services A la Personne conformément à la législation en vigueur.
Adhérer à notre coopérative vous permet de :
- fidéliser vos clients actuels
- toucher de nouveaux clients
Les prestations de préparation ou livraison de repas et courses à domicile
autorisées dans le cadre du SAP :
- Préparation des repas
- Livraison de repas ou courses (ou médicaments, journaux, livres…)
Les activités de livraison effectuées hors du domicile, mais à partir de ou vers celui-ci, ne peuvent être exercées qu’à condition d’être comprises dans une offre globale de services incluant une activité exercée au domicile.
- Le client peut bénéficier du crédit d’impôt si la prestation soumise à la condition d’offre globale est assortie d’une activité réalisée à domicile.
- Pour bénéficier de la TVA à taux réduit ainsi que des dispositions de l’article 241-10 du code de la sécurité sociale, l’organisme devra proposer au moins une activité exercée à domicile, la plus grande part de l’activité de l’organisme devant être constituée de prestations réalisées au domicile.
Plafond de déduction/réduction
12.000 € TTC
par an et par foyer fiscal
soit 6.000€ de réduction au maximum
20 000 € si vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal êtes titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie ou du complément d’allocation spéciale (soit une réduction maximale d’impôt de 10 000 € par an).
* Selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts. En apprendre plus sur le Service à la Personne
